La médiation : questions - réponses

La médiation inter entreprises est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends.

Dans quels cas recourir la médiation ?

La médiation s'adresse aux entreprises qui rencontrent des différends relationnels ou contractuels  (relations client-fournisseur, conflit inter-entreprises) ou entre associés (conflit intra-entreprise).

Découvrez le dispositif de la médiation en questions - réponses :

Pour quels différends ?

  • Mauvaise exécution d’un contrat par un fournisseur
  • Conflits entre associés
  • Non respect d’une clause de non concurrence
  • Problème d’évaluation de parts sociales
  • Litiges entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage
  • Litiges relatifs à la propriété intellectuelle

Quels avantages ?

  • Gain de temps, puisque la durée de la médiation ne pourra excéder 2 mois en médiation conventionnelle et 3 mois en médiation judiciaire (sauf prorogation souhaitée par les parties)
  • Coût maîtrisé
  • Confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé par les parties
  • Maintien des relations commerciales entre les parties.
  • Créativité dans la recherche de solutions, sans être tenu par l’application de règles de droit spécifiques
  • Maîtrise par l’entreprise de son différend

Comment ?

En proposant aux parties en conflit l’intervention d'un tiers indépendant, neutre et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige.

Avec qui ?

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un “catalyseur” dont la mission est de faciliter les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. 
Il n'a donc pas vocation à trancher le litige et ne donne, en principe, son avis que dans le cas où cela lui est unanimement demandé. L’organisation d’une médiation repose essentiellement sur la commune volonté des parties de rechercher, de bonne foi, une issue amiable à un désaccord.